Packslope est une application communautaire d'aide à la planification de sorties packraft et ski de randonnée. Ces activités sont des activités de pleine nature comportant des risques inhérents pouvant entraîner des blessures graves, voire mortelles.
Les informations disponibles sur Packslope (traces, niveaux de rivières, conditions, signalements de dangers) sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne remplacent en aucun cas l'évaluation personnelle des conditions terrain, la formation aux techniques de sécurité, ni l'accompagnement par des professionnels qualifiés.
Article 1 — Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- « Packslope » ou « l'Application » : l'application mobile Packslope et le site packslope.com, incluant l'ensemble de leurs fonctionnalités.
- « Éditeur » : la personne physique exploitant l'Application, dont les coordonnées figurent à l'article 2.
- « Utilisateur » : toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ayant créé un compte sur l'Application.
- « Contenu utilisateur » : toute donnée créée ou partagée par un Utilisateur, incluant traces GPX, photos, commentaires, signalements de dangers et informations de profil.
- « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Packslope, qu'elles soient gratuites ou payantes.
- « Abonnement Premium » : l'offre payante donnant accès aux fonctionnalités avancées décrites à l'article 7.
Article 2 — Éditeur et hébergement
2.1 Éditeur
L'Application Packslope est éditée par une personne physique dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse : contact@packslope.com
Note : dans l'attente de la création d'une structure juridique, l'éditeur agit en qualité de personne physique. Les présentes CGU seront mises à jour dès la création de ladite structure.
2.2 Hébergement
L'Application est hébergée sur une infrastructure privée (homelab) située en France, protégée par le service Cloudflare (Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA).
Les données des utilisateurs sont stockées en France, sur des serveurs exclusivement localisés sur le territoire français.
Article 3 — Accès et inscription
3.1 Conditions d'accès
L'accès à l'Application est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). En créant un compte, l'Utilisateur déclare avoir 18 ans ou plus et accepter sans réserve les présentes CGU.
L'Application est destinée aux utilisateurs situés en France et dans l'Espace Économique Européen.
3.2 Création de compte
L'inscription nécessite de fournir une adresse email valide et de choisir un mot de passe. L'Utilisateur peut également s'inscrire via son compte Google ou Apple.
L'adresse email doit être vérifiée pour accéder aux fonctionnalités de contribution (partage de traces, signalement de dangers, commentaires). Un email de vérification est envoyé lors de l'inscription.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse : security@packslope.com
3.3 Compte Premium
Certaines fonctionnalités sont soumises à un abonnement payant (voir Article 7). La souscription à l'abonnement Premium implique l'acceptation des conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription.
Article 4 — Responsabilité liée aux activités outdoor
4.1 Nature des informations
Packslope est un outil communautaire d'aide à la planification. Les informations disponibles sur l'Application proviennent :
- De contributions d'Utilisateurs bénévoles, dont l'exactitude n'est pas garantie ;
- De sources de données publiques (Vigicrues, Météo-France BERA), retranscrites à titre indicatif ;
- De signalements de dangers soumis par des tiers, non vérifiés sur le terrain par l'Éditeur.
4.2 Absence de garantie
L'Éditeur ne garantit pas :
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des traces GPX partagées ;
- La fiabilité des niveaux de rivières ou des bulletins d'enneigement affichés ;
- L'absence de dangers non signalés sur une trace ;
- L'adéquation d'une trace au niveau et à l'équipement de l'Utilisateur.
4.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- Il pratique ces activités sous sa seule et entière responsabilité ;
- Il lui appartient d'évaluer ses propres compétences et celles de ses accompagnants ;
- Il doit consulter les bulletins officiels (Vigicrues, BERA Météo-France) directement auprès de leurs émetteurs ;
- L'utilisation de l'Application ne le dispense pas de respecter la réglementation applicable aux activités pratiquées ;
- Il doit être équipé du matériel de sécurité adapté et, le cas échéant, être accompagné d'un professionnel qualifié.
4.4 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, préjudice corporel, matériel ou moral résultant de la pratique d'activités outdoor, de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations disponibles sur l'Application.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni aux dommages corporels causés par sa négligence.
Article 5 — Contenu utilisateur
5.1 Propriété et licence
L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus (traces GPX, photos, textes). En publiant un contenu sur Packslope, il accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application.
5.2 Règles de publication
L'Utilisateur s'engage à ne publier que des contenus :
- Licites, ne portant pas atteinte aux droits de tiers ;
- Exacts et de bonne foi — notamment pour les signalements de dangers ;
- Dépourvus de tout caractère offensant, discriminatoire ou haineux ;
- Ne contenant pas d'informations personnelles de tiers sans leur consentement.
5.3 Signalements de dangers
Les signalements de dangers ont une importance particulière pour la sécurité de la communauté. L'Utilisateur s'engage à ne signaler que des dangers réels et vérifiés. Tout signalement abusif, fantaisiste ou malveillant est susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5.4 Modération
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant aux présentes CGU ou jugé inapproprié. Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu problématique via la fonction de signalement intégrée à l'Application.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'Application Packslope, son interface, son logo, sa charte graphique, et l'ensemble du code source sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données cartographiques utilisées proviennent de sources tierces (IGN Géoportail, OpenStreetMap) et sont soumises à leurs licences respectives.
Article 7 — Abonnement Premium et facturation
7.1 Fonctionnalités Premium
L'abonnement Premium donne accès notamment aux fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive, susceptible d'évoluer) :
- Téléchargement des fichiers GPX en format brut ;
- Import illimité de traces GPX ;
- Alertes push personnalisées Vigicrues ;
- Accès aux fonctionnalités avancées de planification ;
- Expérience sans publicité.
7.2 Tarification
Les tarifs de l'abonnement Premium sont indiqués dans l'Application au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis minimum de 30 jours communiqué par email.
7.3 Paiement et renouvellement
Les paiements sont traités par Apple (App Store) ou Google (Play Store) selon la plateforme utilisée, ou via le prestataire RevenueCat. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24h avant la date de renouvellement.
Conformément au droit applicable, l'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si les services ont déjà été pleinement exécutés.
7.4 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'App Store ou du Play Store. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Article 8 — Suspension et suppression de compte
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU ;
- Signalements abusifs ou comportement nuisant à la communauté ;
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion), après notification préalable par email.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression du compte entraîne l'effacement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.
Article 9 — Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou des raisons techniques. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une indisponibilité du service.
En particulier, l'indisponibilité des données Vigicrues ou BERA ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur, ces données émanant de services tiers.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'Éditeur, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir au service de médiation de la consommation. Pour les litiges de consommation en ligne, la plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées aux Utilisateurs par email et/ou via une notification dans l'Application, avec un préavis minimum de 15 jours.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut supprimer son compte avant l'entrée en vigueur des modifications.
Article 12 — Contact
- Questions relatives aux CGU : contact@packslope.com
- Questions relatives à la sécurité : security@packslope.com
- Questions relatives aux données personnelles : privacy@packslope.com